Nouvelle pierre à l’édifice de la révolution de la commande publique engagée par la région Bretagne : le 3 octobre, l’institution avait réuni les acteurs institutionnels et économiques du territoire ...

Le projet de décret soumis à consultation s’inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement. En offrant un cadre modernisé et ...

Laure Bédier, qui vient de prendre, le 28 août dernier, la Direction des affaires juridiques de Bercy, est venue prêcher la bonne parole : il n’y a pas de modifications législatives de la commande ...

Pérennisation du seuil de 100 000 euros en marchés publics de travaux, hausse de la part de prestations confiées à des petites entreprises ou des artisans dans les marchés globaux et baisse du taux de ...

Euroméditerranée a élaboré un nouveau modèle de règlement de consultation en suivant les principes du legal design. Une première étape de simplification de ses marchés publics, explique Magali Pernin, ...

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle lance une consultation publique d’artistes afin de passer la commande d’une œuvre d’art.